L’association et ses membres s’engagent au respect effectif des libertés et des droits reconnus par

  • la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958), la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales de 1950, la Déclaration des Droits de l’Enfant de 1989, la Charte de l’environnement (intégrée dans le préambule de la Constitution en 2005), la constitution de l’OMS, les principes de Yogyakarta (2006), la déclaration de Fribourg sur les droits culturels (2007).

Selon la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de 1993, « Tous les droits humains sont universels, indivisibles, interdépendants et étroitement liés »

Les droits inhérents à la personne humaine

  • l’égalité, la liberté (d’opinion, d’expression, de réunion, de culte, syndicale et du droit de grève), la propriété, la sûreté (l’interdiction de tout arbitraire, la présomption d’innocence, le respect des droits de la défense, la protection de la liberté individuelle par la justice), la résistance à l’oppression, le droit à l’éducation et à l’information.

Les droits énoncés dans la Convention internationale des droits de l’enfant

  • l’éducation de l’enfant doit viser à favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités.

Les droits énoncés dans la Charte de l’environnement

  • le droit de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » et le principe de précaution.

La constitution de l’OMS

  • Le droit de l’être humain de contrôler sa propre santé et son propre corps (par exemple les droits sexuels et génésiques), ainsi que le droit à l’intégrité (par exemple le droit de ne pas être soumis à la torture et de ne pas être soumis sans son consentement à un traitement ou une expérience médicale).
  • Le droit d’accès à un système de protection de la santé qui garantisse à chacun, sur un pied d’égalité, la possibilité de jouir du meilleur état de santé possible.
    Celui-ci implique que soient réunis un ensemble de critères sociaux favorables à l’état de santé de tous, notamment la disponibilité de services de santé, des conditions de travail sans risque, des logements appropriés et des aliments nutritifs.
  • La réalisation du droit à la santé est étroitement liée à la réalisation des autres droits de l’homme, notamment le droit à l’alimentation, au logement, au travail, à l’éducation, à la non-discrimination, à l’accès à l’information et à la participation.

Les principes de Yogyakarta (Indonésie) énoncés en application du droit international des droits de l‘Homme en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre

  • Les êtres humains de toutes orientations sexuelles et identités de genre peuvent se prévaloir d’une pleine jouissance de tous les droits humains.
  • « L’orientation sexuelle » est la capacité de chacun à ressentir une profonde attirance émotionnelle, affective et sexuelle envers des individus du sexe opposé, de même sexe ou de plus d’un sexe, et d’entretenir des relations intimes et sexuelles avec ces individus;
  • « L’identité de genre » comme faisant référence à l’expérience intime et personnelle du sexe faite par chacun, qu’elle corresponde ou non au sexe assigné à la naissance, y compris une conscience personnelle du corps (qui peut impliquer, si consentie librement, une modification de l’apparence ou des fonctions corporelles par des moyens médicaux, chirurgicaux ou divers) et d’autres expressions du sexe, y compris l’habillement, le discours et les manières de se conduire.

Les droits énoncés dans la déclaration de Fribourg sur les droits culturels

  • le droit de choisir et de voir respecter son identité culturelle dans la diversité de ses modes d’expression.
  • le droit de connaître et de voir respecter sa propre culture ainsi que les cultures qui, dans leurs diversités, constituent le patrimoine commun de l’humanité.
  • le droit d’accéder, notamment par l’exercice des droits à l’éducation et à l’information, aux patrimoines culturels qui constituent des expressions des différentes cultures ainsi que des ressources pour les générations présentes et futures.
  • le droit de choisir de se référer ou non à une ou plusieurs communautés culturelles, sans considération de frontières, et de modifier ce choix. Nul ne peut se voir imposer la mention d’une référence ou être assimilé à une communauté culturelle contre son gré
  • le droit d’accéder et de participer librement, sans considération de frontières, à la vie culturelle à travers les activités de son choix.

Selon la Déclaration de 1789, l’exercice de ces droits et libertés fondamentaux n’a de limites « que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits » (art. 4).

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